Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
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Enquête publique du PLUi du 3 Octobre au 4 Novembre

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal planifie l’aménagement et le développement du territoire, pour les 10 à 15 prochaines années. Avant dernière étape avant son approbation, l'enquête publique permet aux habitants de s'exprimer.

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), actuellement sollicités pour donner leur avis sur le projet, les habitants auront aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, encadrera ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale

 

Les modalités de participation

  • Quand ?

Du samedi 3 octobre au mercredi 4 novembre 2020 inclus.

  • Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site

https://www.registre-numerique.fr/plui-pays-meslay-grez  

.

  • Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

  • Rencontrez un commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-dessous) ;
  • Participez à l’enquête publique en transmettant vos observations :

- Par écrit  : dans les registres ouverts au Pôle Intercommunal à Meslay du Maine et dans les mairies 

- Par courrier  adressé au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique – Pôle Intercommunal – 1 voie de la Guiternière – 53170 Meslay du Maine

- Sur le registre numérique  : https://www.registre-numerique.fr/plui-pays-meslay-grez  

- Par courriel à l’adresse suivante :  plui-pays-meslay-grez@mail.registre-numerique.fr

Copie de HORAIRES MAIRIES CCPMG

 

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes de Meslay-Grez examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.

Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours du premier semestre 2021.

 

 


Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
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