Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

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Assainissement autonome

Le système individuel (ou autonome) de traitement des eaux usées  vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées en minimisant les risques pour la santé et pour l'environnement par dépollution des eaux usées rejetées par les habitations.

Il concerne toutes les habitations  (constructions neuves et habitations existantes ) non raccordées à un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout).

Le  contrôle  de conception, d’exécution, de réalisation et de   fonctionnement et le suivi des installations d'assainissement non collectif est obligatoire . Il est de la compétence des communes ou intercommunalités (Loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 fixant le cadre général de la gestion de l’eau en France) .

Le  contrôle  est assuré par le service public d'assainissement non collectif  (SPANC).


 

Le SPANC : pour quoi ? Pour qui ?

Le SPANC : pour quoi ? Pour qui ?

Vous construisez votre habitation dans une zone où il n'existe pas de réseau d'assainissement ? Vous avez une installation d'assainissement non collectif qui n'est plus aux normes ?  Il vous a été demandé de réhabiliter votre système d'assainissement ? Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (ou SPANC) est un service qui s'adresse à vous.

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Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
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