Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
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Rapport et conclusions de l'enquête publique sur Saint-Loup-du-Dorat

Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport et ses conclusions portant sur une déclaration de projet comportant la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols (POS) sur le territoire de la commune de Saint Loup du Dorat.
Cette enquête publique a eu lieu du Mardi 10 juillet 2018 à 9h00 au Vendredi 27 juillet 2018 à 17h00 à Saint Loup du Dorat.

 

 

 


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