PLUI : les conclusions de l'enquête publique

L'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, qui a eu lieu du 4 octobre au 3 novembre 2020,  permet d’aider le public à mieux appréhender les enjeux du projet, apprécier la nature des orientations envisagées, percevoir les impacts positifs et négatifs qui en découlent, et évaluer les choix retenus par le porteur de projet.
Elle est le moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques ou morales, notamment celles qui sont plus particulièrement concernées par le projet.

Au travers de l’avis rendu par la commission d’enquête, lequel peut être favorable, favorable avec des réserves, ou défavorable, l’enquête publique est de nature à inciter le maître d’ouvrage à améliorer son projet afin de réduire les impacts négatifs et les rendre acceptables.

Retrouvez ci-dessous les documents :


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