Avis d'enquête publique sur le SCoT
L'enquête publique autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une procédure d'information et de consultation de la population. Ce n'est pas qu'une procédure administrative. C'est également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique, qui concerne directement l'avenir des conditions de vie sur notre territoire.
Comment participer à l'enquête publique ?
Cette enquête a lieu du lundi 5 octobre à 9h00 au jeudi 5 novembre à 17h30 et est animée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Nantes. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier complet du SCoT :
- au siège de l'enquête publique : Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez - 1 Voie de la Guiternière - 53 170 MESLAY-DU-MAINE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).
- dans les mairies de Ballée, Bazougers, Bouère, Grez-en-Bouère, Meslay-du-Maine et Villiers-Charlemagne aux jours et heures habituels d'ouverture.
- en téléchargeant ci-dessous tous les éléments du dossier d'enquête publique.
Comment donner son avis ?
Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête dans chacun des sept lieux mentionnés ci-dessus et mis à disposition du public pour consigner, pendant la durée de l’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet SCoT.
Les observations portant sur le SCoT peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur - Enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez - 1 voie de la Guiternière – BP 16 - 53170 MESLAY DU MAINE
- Par mail , à l’adresse : scot@paysmeslaygrez.fr , en mentionnant en objet "Enquête publique relative au projet de SCoT ».
Ces observations, transmises par courrier ou par mail, seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais dans le registre d’enquête à la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, siège de l’enquête.
Des permanences dans les communes
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :
| Lieu des permanences | Adresse | Dates et horaires |
| Communauté de communes | 1 Voie de la Guiternière | Lundi 5 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Ballée | Place Troussard | Vendredi 9 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Villiers-Charlemagne | 7 Rue Saint-Martin | Jeudi 15 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Bazougers | Rue du Château | Samedi 17 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Bouère | Rue des Sencies | Samedi 24 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Grez-en-Bouère | Rue de la Mairie | Samedi 31 octobre de 8h30 à 11h30 |
| Mairie de Ballée | Place Troussard | Lundi 2 novembre de 9h à 12h |
| Mairie de Meslay-du-Maine | 10 Avenue de l'Hôtel de Ville | Jeudi 5 novembre de 15h à 17h30 |
Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier de l'enquête publique :