PLUi

Charte graphique paysage 2016 web2

Les 22 communes du Pays de Meslay-Grez se sont lancées depuis Septembre 2016 dans un projet ambitieux pour l'avenir du territoire : l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

C\'est quoi un PLUi 700px

Une démarche stratégique...

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme qui formalisera les grandes orientations d'aménagement du territoire  afin d'encadrer son développement pour les 15 prochaines années.

Logements, développement économique, mobilité, protection des espaces naturels ou encore préservation du cadre de vie et des paysages  sont autant de thématiques abordées par le PLUi.

Un outil réglementaire...

Il définira et règlementera l'occupation des sols  sur l'ensemble de la Communauté de communes et déterminera les droits à construire de chaque parcelle , publique ou privée.

Dès son approbation, le PLUi s'imposera à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et servira de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol  (permis de construire, d'aménager, de démolir...). Il remplacera ainsi les documents d'urbanisme communaux.

étapes PLUi 700px

Construit sur 3 ans, le PLUi est un projet qui doit engager la réflexion de l'ensemble des acteurs du territoire . Il prévoir ainsi des temps de rencontre  permettant à tous de penser l'avenir du territoire de la Communauté de communes du Pays de MeslayèGrez. Les 4 étapes clés sont le diagnostic , le Projet d'Aménagement et de Développement Durable  (PADD), le règlement et le zonage , et enfin la validation .

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STECAL NL - Bazougers (169,02 kB)

 

Carte des règlements d'urbanisme

Carte des règlements d'urbanisme

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est le document de référence concernant les règles d’urbanisme, qui définissent les conditions d’utilisations et d’aménagements du sol sur le territoire du Pays de Meslay-Grez depuis avril 2021, remplaçant ainsi les documents d’urbanisme communaux devenus désuets. Avec cette carte interactive, découvrez les règlements graphiques (zonages, prescriptions, critères techniques) vous orientant vers les bonnes démarches administratives, afin de mener à bien vos projets.

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Approbation du PLUi

Approbation du PLUi

La Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez s’est lancée dans la grande aventure de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2016. Le 27 avril 2021, le conseil communautaire a voté l'approbation du projet de  PLUi. Ce vote marque la fin de la phase d'écriture du projet.

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Révision allégée n°1 du PLUi

Révision allégée n°1 du PLUi

Approuvé le 27 avril 2021, le PLUi va être révisé afin d'ajouter 8 STECAL sur plusieurs communes du territoire.  Ceux-ci se justifient par l'émergence de nouveaux projets.

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PLUI : les conclusions de l'enquête publique

PLUI : les conclusions de l'enquête publique

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Modification n°1 du PLUi

Modification n°1 du PLUi

L'émergence de nouveaux projets, à l'aube 2025, rend nécessaire la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.  
Une concertation ouverte au public est en cours jusqu'au 9 novembre 2024 afin de recueillir des avis sur cette modification.

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