SCoT
Le SCoT, Schéma de COhérence Territoriale, est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, sur une période de 20 ans.
Objectif : préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique et de déplacements.
Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des SCoT : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Accompagnée par la cabinet SIAM et la Chambre d'Agriculture pour le volet agricole, la Communauté de communes a entrepris de se lancer dans ce long processus qui permettra à tous de s'exprimer sur sa vision pour demain du Pays de Meslay-Grez. Début des travaux : octobre 2012 !
De la réalisation du diagnostic à la mise en œuvre du programme, de nombreuses étapes sont nécessaires pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.
Les cabinets SIAM, AFCE, ainsi que la Chambre d'Agriculture de la Mayenne ont présenté leurs diagnostics respectifs en vue de l'élaboration du SCoT lors d'une réunion aux élus communautaires le 16 Avril dernier. Un point de départ essentiel sur lequel devra s'appuyer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), qui constitue la phase 2 du programme.
Après plus de quatre années de travaux et de réflexion, le processus d'élaboration de notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrive à son terme. Le dossier présenté dans cet article regroupe tous les documents inhérents au SCoT approuvé lors du Conseil Communautaire du 22 Mars 2016.
Les conclusions de l'enquête publique liée au SCoT, qui s'est déroulée en Octobre et Novembre derniers, sont retranscrites dans un document rédigé par le commissaire enquêteur.
Le Plan Local d'Urbanisme a le même objectif que le Schéma de Cohérence Territorial : orienter le développement du territoire dans l'intérêt général, mais pas à la même échelle.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable décliné en 3 axes...
L'enquête publique autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une procédure d'information et de consultation de la population. Ce n'est pas qu'une procédure administrative. C'est également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique, qui concerne directement l'avenir des conditions de vie sur notre territoire.