Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Vous êtes ici : Accueil > HABITER > Aménagement du territoire > SCoT

SCoT

Le SCoT, Schéma de COhérence Territoriale,  est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes  ou groupements de communes, les orientations fondamentales de  l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, sur  une période de 20 ans.                                            

Objectif : préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la   loi SRU  du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques  publiques en matière d’habitat, de développement économique et de  déplacements.

Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des  SCoT : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la  consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer  la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les  performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser)  les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de  serre.

Accompagnée par la cabinet SIAM et la Chambre d'Agriculture  pour le volet agricole, la Communauté de communes a entrepris de se  lancer dans ce long processus qui permettra à tous de s'exprimer sur sa  vision pour demain du Pays de Meslay-Grez. Début des travaux : octobre  2012 !


 

Les phases d'élaboration du SCoT

De la réalisation du diagnostic à la mise en œuvre du programme,  de nombreuses étapes sont nécessaires pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Lire

Phase 1 : Diagnostic et enjeux

Phase 1 : Diagnostic et enjeux

Les cabinets SIAM, AFCE, ainsi que la Chambre d'Agriculture de la Mayenne ont présenté leurs diagnostics respectifs en vue de l'élaboration du SCoT  lors d'une réunion aux élus communautaires le 16 Avril dernier. Un point de départ essentiel sur lequel devra s'appuyer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), qui constitue la phase 2 du programme.

Lire

Dossier approuvé du SCoT

Après plus de quatre années de travaux et de réflexion, le processus d'élaboration de notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrive à son terme.  Le dossier présenté dans cet article regroupe tous les documents inhérents au SCoT approuvé lors du Conseil Communautaire du 22 Mars 2016.

Lire

Rapport final de l'enquête publique

Rapport final de l'enquête publique

Les conclusions de l'enquête publique liée au SCoT, qui s'est déroulée en Octobre et Novembre derniers, sont retranscrites dans un document rédigé par le commissaire enquêteur.

Lire

Pourquoi le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne suffit pas.

Pourquoi le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne suffit pas.

Le Plan Local d'Urbanisme a le même objectif que le Schéma de Cohérence Territorial  : orienter le développement du territoire dans l'intérêt général, mais pas à la même échelle.

Lire

Phase 2 : le PADD

Phase 2 : le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable décliné en 3 axes...

Lire

Avis d'enquête publique sur le SCoT

Avis d'enquête publique sur le SCoT

L'enquête publique autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une procédure d'information et de consultation de la population.  Ce n'est pas qu'une procédure administrative. C'est également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique,  qui concerne directement l'avenir des conditions de vie sur notre territoire.

Lire

Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr