Une nouvelle organisation du cycle de l'eau
A compter du 1er Janvier 2018, et en accord avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez aura la compétence en matière de production d’eau potable, de distribution, de transport, et d’assainissement collectif.
Les élus du Pays de Meslay-Grez ont choisi de mettre en œuvre dès 2018 le volet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui stipule que les communautés de communes devront assurer une gestion globale du cycle de l’eau : production d’eau potable, distribution, transport et assainissement. Au 1er janvier 2018, les actuels syndicats d'eau vont donc disparaître au profit d’une gestion communautaire.
Deux régies vont ainsi été créées dans le but de gérer cette nouvelle compétence : la régie Eau potable et la régie Assainissement du Pays de Meslay-Grez. Elles sont composées du personnel des anciens gestionnaires, gage de conservation de l'expérience sur le territoire, tout en restant fidèles aux valeurs du service public. Elles disposent de moyens mutualisés pour assurer un service de proximité harmonisé et de qualité.
Pas de changement du point de vue administratif
Bien que les interlocuteurs Eau et Assainissement ne sont plus forcément les mêmes, ce transfert de compétence n’impacte pas la continuité du service. Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour les administrés qui sont désormais accompagnés dans leurs démarches et facturés par la Communauté de communes.
Pour les habitants des communes de Bouère, Grez-en-Bouère, Saint-Brice, Ballée (commune de Val-du-Maine), Beaumont-Pied-de-Boeuf, Saint-Loup-du-Dorat et Bazougers, ces communes ayant contractualisé à l'époque avec des gestionnaires externes (STGS, SAUR ou Véolia), rien ne change en termes d'exploitation puisque les contrats de gestion ont été transférés à la communauté de communes et s'achèveront à terme échu.
Les missions des nouvelles régies Eau potable et Assainissement
La constitution des deux régies permettra une gestion globale du cycle de l'eau à l'échelle de la communauté de communes et un développement de stratégie cohérent, avec comme objectif un service unique et une même qualité d'eau pour tout le territoire.
La régie Eau potable ainsi créée aura donc en charge la production d'eau potable, sa distribution et son transport vers les foyers, et la protection de la ressource en eau, tandis que la régie Assainissement assurera l'exploitation des réseaux et des unités de traitement, réalisera les nouveaux branchements, et surveillera le traitement ainsi que les rejets.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les régies Eau potable et Assainissement du Pays de Meslay-Grez au 02.43.90.53.48 ou par mail contact@paysmeslaygrez.fr